LES CIGALES DE MIRABEL
Informations juridiques
| Société | LES CIGALES DE MIRABEL |
| Siren | 775916984 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | MIRABEL 30170 POMPIGNAN |
| Code APE | 8710C |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77591698400013
-
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03020002257)
Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03018002555)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAAIL (T03025061195)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03025061194)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
l'accord égalite hommes femmes (T03023004962)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
l'accord d'entreprise relatif à l'attribution de l'indemnité forfaitaire Ségur 2023 EHPAD et reliquat 2022 (T03023005042)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03023004961)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
l'accord d'entreprise relatif à l'attribution du CTI LAFORCADE et CTI Métiers socio éducatifs pour l'EEPA PHV 2022 (T03022004548)
Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
l'accord d'entreprise relatif à l'attribution de l'indemnité forfaitaire ségur 2022 EHPAD (T03022004549)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
l'accord d'entreprise relatif à l'attribution du CTI LAFORCADE soin et CTI Métiers sociaux éducatifs pour le Foyer Occupationnel 2022 (T03022004550)
Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03022003995)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
UN accord relatif à l'attribution de l'indemnité forfaitaire ségur 2022 (T03022003997)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03021002965)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2021-2022 (T03021003591)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03021002964)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR (T03021003185)
Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03019001762)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
UN ACCORD SUR L’ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03019001783)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03019001716)
Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise LES CIGALES DE MIRABEL -
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03018002614)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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