CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO-CHIRURGICAL DE DRACY LE FORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34182395300011

• Accord collectif d'aménagement du temps de travail du COMC DLF (T07126060185)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO-CHIRURGICAL DE DRACY LE FORT

• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (T07124060322)
  Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO-CHIRURGICAL DE DRACY LE FORT

• Egalité Hommes Femmes (T07126060186)
  Début : 27/06/2026 Fin : 26/06/2030
  Accord d'entreprise CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO-CHIRURGICAL DE DRACY LE FORT

• Accord Egalité Hommes Femmes (T07126060310)
  Début : 26/06/2026 Fin : 25/06/2030
  Accord d'entreprise CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO-CHIRURGICAL DE DRACY LE FORT