Centre Paul Strauss (CRCLCC)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77885330900012

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de répartition des chèques syndicaux (T06724060859)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une prime d'engagement (T06723012919)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (A06718006847)
  Début : 01/05/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• COMPTE-RENDU DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06718006848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T06725063236)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06723012503)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06722011416)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) 2025 (T06725065056)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Avenant relatif à la mise en œuvre d'un forfait mobilité durable (T06725063238)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T06724062094)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Accord relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable (T06723012917)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Accord relatif à la mise en place d'une prime d'engagement (T06722010113)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre d'une prime de partage de la valeur (T06724062093)
  Début : 14/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au Centre Paul Strauss (T06719002536)
  Début : 22/05/2019 Fin : 21/05/2023
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T06723012918)
  Début : 16/05/2023 Fin : 16/05/2023
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Avenant n°1 accord collectif d'entreprise relatif à l'usage responsable des outils numériques au Centre Paul Strauss (T06718000583)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'USAGE RESPONSABLE DES OUTILS NUMERIQUES (A06718006693)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel au Centre Paul Straussdu 07 juin 2018 (T06719002530)
  Début : 01/01/2019 Fin : 19/03/2019
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T06718000582)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)

• accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (T06718000584)
  Début : 07/06/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise Centre Paul Strauss (CRCLCC)