CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82789780200027

• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société CDHL (T04318000253)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE

• ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (T04318000023)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'horaire variable (T04318000024)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités depaiement de la prime d'ancienneté (A04318001041)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de paiement de la prime de vacances (A04318001042)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail : conditions de travail, hygiène et sécurité (A04318001044)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail : conditions, temps aménagements, repos (A04318001047)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entrerprise relatif aux modalités de paiement de la prime de fin d'année (A04318001048)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la journée de solidarité (A04318001045)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de remboursement des frais de santé (A04318001049)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (A04318001046)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociations annuelles 2019 (T04319000577)
  Début : 24/07/2019 Fin : 23/07/2020
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• Protocole d'accord Préélectoral - Elections du Comité Social et Economique Céramiques de Haute Loire (T04318000255)
  Début : 31/10/2018 Fin : 20/12/2018
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