CERBALLIANCE ALPES DURANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38452402100050

• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA CONNEXION (T00423060028)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE ALPES DURANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T00423060029)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE ALPES DURANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL DE NUIT (T00423060031)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE ALPES DURANCE

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00425060340)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE ALPES DURANCE

• Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur les plateaux techniques de Cerballiance Alpes Durance (T00426060596)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE ALPES DURANCE

• ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE CERBALLIANCE ALPES DURANCE (T00423001375)
  Début : 20/07/2023 Fin : 13/07/2024
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE ALPES DURANCE