CERBALLIANCE BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45137432600051

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE CERBALLIANCE BRETAGNE (T02925062479)
  Début : 23/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE

• NAO (T02225061842)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE

• NAO (T02924060886)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (T02924060888)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE

• accord vote electronique (T02923060287)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE

• UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02920004083)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE

• Protocole d'accord préélectoral : élection des membres de la délégation du personnel du CSE (T02919002377)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE

• UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02919002082)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018 (T02918000778)
  Début : 20/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02924060887)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE DE CERBALLIANCE FINISTERE (T02923060123)
  Début : 08/09/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE

• Un Accord sur l'adoption du vote électronique (T02919002393)
  Début : 26/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE BRETAGNE