CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39501374100289

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T01426063300)
  Début : 08/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST

• LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] (T01425062555)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST

• LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] (T01424061199)
  Début : 18/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01424060601)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01425062500)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST

• LA PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01425062501)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425061943)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST