CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32838652900098

• Accord relatif aux forfaits jours pour les salariés cadres (T07524073081)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST

• avenant accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement du CSE Cerballiance PARIS ET IDF EST (T09324060970)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07522049614)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST

• Accord Egalité Hommes/Femmes (T09324061408)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST

• Accord d’entreprise sur les objectifs de progression et des mesures de correction des indicateurs de l’Index égalité professionnelle Femmes-Hommes (T09325064036)
  Début : 12/05/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T07525075602)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST

• Accord NAO (T09324061410)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST

• Accord d'entreprise sur les objectifs de progression des indicateurs de l'index egalité professionnelle Femmes- Hommes (T09324062248)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T07523055016)
  Début : 06/04/2023 Fin : 05/04/2024
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