CETIH ROANNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31158471800051

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T04222006761)
  Début : 15/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIH ROANNE

• Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (T04221004061)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES FORTES CHALEURS (T04220003211)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (T04219001294)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIH ROANNE

• Accord Compte Epargne Temps (T04218000450)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Salariale (T04218000048)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail de nuit (T04218000049)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04225062200)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T04222006042)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/06/2025
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T04223007216)
  Début : 18/01/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T04220003376)
  Début : 25/06/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord relatif aux équipes de suppléance (T04218000047)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (T04219001293)
  Début : 01/04/0019 Fin : 31/03/0020
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