CETIP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41048916500051

• Accord de substitution dans le cadre d'un transfert total d'activité pour les salariés I Assurances transférés vers CETIP (T09224062769)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIP

• de transition dans le cadre d'un transfert total des salariés de Cegedim Ingenierie Vers Cetip (T09223061051)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIP

• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES DE CEGEDIM ASSURANCES CONSEIL TRANSFERES VERS CETIP (T09223042349)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIP

• ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITE POUR LES SALARIES TRANSFERES VERS CETIP DANS LE CADRE DU PARTENARIAT ALLIANZ (T09223041808)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIP

• Accord de transition du statut social des salariés Cegedim Outsourcing transférés vers CETIP (T09220015568)
  Début : 01/09/0219 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIP

• Accord de transition du statut social des salariés Cegedim Outsourcing transférés vers CETIP (T09219014434)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIP