MANUFACTURE DE L'EPHEMERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38403095300028

• ACCPRD COLLECTIF D'ENTRPEPRISE SUR LE CHANGEMENT DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES (T07225061519)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE L'EPHEMERE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07224061033)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE L'EPHEMERE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T07224060799)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE L'EPHEMERE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T07221003289)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07221002913)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE L'EPHEMERE

• AVENANT 1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07221002912)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE L'EPHEMERE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07220002769)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07221003547)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise MANUFACTURE DE L'EPHEMERE