CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE Et SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE
Informations juridiques
| Société | CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE Et SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE |
| Siren | 439760893 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 42 RUE DES HAUTS PAVES 44000 NANTES |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43976089300024
-
Accord d'entreprise n°3 relatif à la durée du mandat du conseil social et économique (T04419004696)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE Et SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE -
Avenant à l'accord d'entreprise n°1 du 18 janvier 2018 relatif à la durée du travail (T04419003380)
Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE Et SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE -
un accord n° 1 relatif à l'organisation du travail sur une période supérieure à la semaine (A04418009614)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE Et SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LOIRE -
Accord d'entreprise n°2 relatif à l'attribution de primes exceptionnelles dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (T04419003381)
Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
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