CHARLATTE RESERVOIRS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47804107200016

• Accord aménagement du temps de travail (T08926060992)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD BDESE 2023 (T08923002214)
  Début : 15/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE NON CADRE (T08923002125)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" du 23/12/2015 (T08922001943)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif au calendrier de négociations et d'informations - consultations (T08921001511)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T08919000506)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08918000159)
  Début : 30/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 23 JUILLET 2018 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 20 NOVEMBRE 1998 MODIFIE LE 26 AOUT 2004 (T08918000145)
  Début : 23/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 08/08/2018" du 28 février 2023 (T08923002213)
  Début : 15/04/2023 Fin : 18/10/2026
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T08925060880)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD SUR LA NAO 2024 (T08924060367)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORDS NAO 2023 (T08923002215)
  Début : 15/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T08921001512)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08921001513)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08922001746)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T08922001942)
  Début : 30/08/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08921001346)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 10 A L'ACORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (T08921001340)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2021
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• AVENANT 8 A L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (T08921001267)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT 7 A L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (T08921001199)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/01/2021
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T08920000801)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 6 A L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (T08920001134)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/11/2020
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• Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T08919000508)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08919000503)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08919000453)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08918000005)
  Début : 08/03/2018 Fin : 07/03/2019
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