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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48389736900102

• Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2025 (T09325063791)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 (T07723008335)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de contrats de travail à durée indéterminée intermittent (T07722007645)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07721006215)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07719002975)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE (T07719002315)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (T07718001057)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (T07718000975)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (T07721005685)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2019 - 2023) (T07719002316)
  Début : 02/07/2019 Fin : 02/07/2023
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