CLINIQUE ANNE ARTOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32005057800022

• Accord d'entreprise Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T06222006684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE ANNE ARTOIS

• Accord d'entreprise (T06220004281)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE ANNE ARTOIS

• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026-2029 (T06226064494)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2029
  Accord d'entreprise CLINIQUE ANNE ARTOIS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2028 (T06225063543)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise CLINIQUE ANNE ARTOIS

• Un procès-verbal d’accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T06225063658)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE ANNE ARTOIS

• NAO 2023 (T06223060484)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE ANNE ARTOIS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06223060121)
  Début : 20/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T06220003429)
  Début : 28/01/2020 Fin : 30/06/2020
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