CLINIQUE DE DOMONT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41875338000041

• Accord NAO (T09525063098)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE DOMONT

• Accord NAO (T09524061622)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE DOMONT

• Accord NAO 2023 (T09523060392)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE DOMONT

• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09523007320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE DOMONT

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T09521004993)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE DOMONT

• Accord égalité professionnelle femmes et hommes (T09520003529)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE DOMONT

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09519002312)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE DOMONT

• ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09519001828)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T09524060556)
  Début : 23/01/2024 Fin : 28/02/2028
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• Prime de partage de la valeur (T09525063099)
  Début : 01/12/2025 Fin : 28/02/2026
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