CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40096032400020

• Accord temps de travail 2025 signé (T59L25067913)
  Début : 31/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX

• Accord NAO 2024 (T59L24063563)
  Début : 12/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la clinique signé le 31/12/1999 (T59L23020666)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T59L18000906)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (A59L18012763)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T59L25067912)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• accord social et salarial négocation annuelle obligatoire 2025 (T59L25067886)
  Début : 31/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2025 (T59L21011894)
  Début : 19/02/2021 Fin : 18/02/2025
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIAL- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T59L22017473)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord social et salarial - négociation annuelle obligatoire 2021 (T59L21013654)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord social et salarial NAO 2020 (T59L20010420)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (A59L17011937)
  Début : 28/11/2017 Fin : 27/11/2020
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T59L19005610)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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