CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84715013300019

• Accord Collectif NAO 2025 Bloc 1 et 2 (T08225060693)
  Début : 03/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

• PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF DE FIN DE CONFLIT (T08224060171)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08223001532)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

• Accord relatif au dialogue social (T08223001527)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (T08223001526)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T08221001009)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REMATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA CLINIQUE DU PONT DE CHAUME (2025/2029) (T08225060658)
  Début : 20/09/2025 Fin : 19/09/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T08220000696)
  Début : 02/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2019 (T08220000697)
  Début : 02/06/2020 Fin : 31/08/2020
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