CLINIQUE MATHILDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62050022300040

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Clinique Mathilde - Exercice 2025 - (T07625064342)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MATHILDE

• Avenant de révision à l'accord sur les astreintes du 31 juillet 2017 (T07624062290)
  Début : 02/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MATHILDE

• Accord NAO 2020 (T07621005375)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MATHILDE

• Accord modalités NAO2020 (T07620005070)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les astreintes IDE bloc (T07619003424)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant révision de l'accord d'entreprise du 4/7/19 sur la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel: le CSE (T07619003263)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du CSE (T07619002708)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T07619002413)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T07624062289)
  Début : 06/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord egalité Hommes Femme et qualité de vie au travail (T07619003432)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats (T07619002081)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/12/2019
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