CLINIQUE SAINT MICHEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33102324200018

• Accord collectif NO 2025 Bloc 1 (T06625061141)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT MICHEL

• Accord collectif d'organisation du temps de travail (T06624060586)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT MICHEL

• Accord relatif à l'aménagement des conditions de travail des femmes enceintes (T06623060152)
  Début : 08/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT MICHEL

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06624060513)
  Début : 14/08/2024 Fin : 13/08/2027
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT MICHEL

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T06624060587)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06623060151)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés, jour de repos, recuperation des heures et jours non travaillés dans le cadre de la gestion de crise COVID-19 (T06620001256)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/03/2021
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