Clinique Saint Vincent

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31945006000037

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T02521003313)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• - L’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (T02521003078)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T02520001782)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T02524060472)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif NAO 2024 incluant l'accord relatif à la prime de transport (T02524061321)
  Début : 27/12/2024 Fin : 01/01/2025
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• Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du CSE (T02523004411)
  Début : 06/04/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord portant sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02520002703)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif aux élections professionnelles : reconnaissance d'un unique établissement (T02519001018)
  Début : 24/06/2019 Fin : 23/06/2023
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• PROCES VERBAL DE NAO 2021 (T02521003335)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord de méthode C concernant la négociation suite à la dénonciation des usages et accords (T02521002813)
  Début : 03/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD NAO 2018 (T02519001019)
  Début : 21/03/2019 Fin : 20/03/2018
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