CLINIQUE SAINTE ELISABETH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78004244600085

• avenant 1 à l'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée (T05721004586)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINTE ELISABETH

• accord pour porter la durée quotidienne maximale de travail jusqu'à 12h (T05721004587)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur la périodicité de l'entretien professionnel à 4 ans (T05720002838)
  Début : 13/01/2020 Fin : 12/01/2025
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• accord sur le bénéfice d'un jour de congé supplémentaire (T05719001752)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2024
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• accord portant la périodicité de la NAO à 2 ans (T05720002982)
  Début : 13/01/2020 Fin : 12/01/2023
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• accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes (T05721004585)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PARTICIPATION AU FRAIS DE TRANSPORT PAR L'EMPLOYEUR (T05722006201)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T05720002979)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif à la modification des congés payés par l'employeur durant la crise sanitaire covid19 (T05720002999)
  Début : 24/03/2020 Fin : 23/07/2020
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