CLINIQUE ST CHARLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33836135500021

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBILGATOIRE 2025 (T08525063277)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08524060860)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08523007925)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATAIRE (T08522005972)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08520002857)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08519001918)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001111)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2016 (A08517003951)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08525062276)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08520004167)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Un accord dérogatoire à l'organisation du temps de travail (T08521005271)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08518004265)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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