CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45150920200029

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064255)
  Début : 07/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062609)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010388)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005830)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003425)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T03819002343)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise du 18 Juin 2018 Négociation Annuelle Obligatoire (T03818001387)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (T03818000685)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T03824062615)
  Début : 19/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03820005172)
  Début : 27/04/2020 Fin : 27/04/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008559)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/07/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA POSE DES CONGES PAYES (T03820005046)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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