CLINITEX SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37767963400057

• Accord en faveur de la promotion de la flexibilité dans la prise des congés payés (T59L23020175)
  Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES

• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de l'UES CLINITEX (T59L23020176)
  Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES

• Accord relatif à l'élargissement du périmètre de l'UES CLINITEX (CLINITEX HERAULT) (T59L23020177)
  Début : 30/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES

• Accord relatif à l'élargissement du périmètre de l'UES (T59L22016987)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la base de données sociales, économiques et environnementales au sein de l'UES CLINITEX (T59L22016309)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de mise en place du comité social économique au sein de l'UES CLINITEX (T59L22016311)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD UES CLINITEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (PORTANT SUR LES SALAIRES 2022) (T59L21014870)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• FORFAIT JOURS - AVENANT DE REVISION DE L'AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 1999 (T59L21012974)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PREVOYANCE NON-CADRES « Incapacité - Invalidité - Décès » Décembre 2020 (T59L20011389)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD UES CLINITEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (PORTANT SUR LES SALAIRES 2021) (T59L20011360)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'élargissement d périmètre de l'UES CLINITEX (T59L20010439)
  Début : 27/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE MUTUELLE NON CADRES (T59L19003632)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place de la nouvelle prévoyance non cadres (T59L19003634)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place de la nouvelle prévoyance cadres (T59L19003636)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place de la nouvelle prévoyance non cadres (T59L19003637)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du Comité Social Economique au sein de l'UES CLINITEX (T59L18001972)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'UES CLINITEX (T59L18001983)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'élargissement du périmètre de l'UES Clinitex (T59L18001960)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T59L22018131)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD UES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (T59L21013431)
  Début : 28/06/2021 Fin : 28/06/2024
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• ACCORD UES CLINITEX PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L21012729)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Décembre 2022, sur les salaires 2023 (T59L23019201)
  Début : 12/01/2023 Fin : 11/01/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T59L22016310)
  Début : 28/04/2022 Fin : 14/04/2023
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• Négociations annuelles obligatoires 2019 (T59L19003595)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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