CLINITEX SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37767963400065

• Avenant n°1 A L’ACCORD RELATIF A LA BASE DE Données économiques, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES AU SEIN DE L’UES CLINITEX (T59L26069108)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES

• Avenant 2 de révision à l'avenant 5 accord forfait jour du 7 février 2006 (T59L26069097)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES

• Accord UES CLINITEX relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2025 (T59L25066599)
  Début : 28/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES

• AVENANT DE RéVISION Redéfinissant LES CONTOURS DU Régime DE MUTUELLE cadres « Remboursement des frais de santé » (T59L25065018)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION REDEFINISSANT LES CONTOURS DU REGIME DE MUTUELLE « Remboursement des frais de santé » NON-CADRES (T59L24061241)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD UES CLINITEX PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE CADRES « Incapacité - Invalidité – Décès » (T59L24061245)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION REDEFINISSANT LES CONTOURS DU REGIME DE MUTUELLE « Remboursement des frais de santé » CADRES (T59L24061242)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD UES CLINITEX PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE NON-CADRES « Incapacité - Invalidité – Décès » (T59L24061244)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES CLINITEX (CLINITEX RHONE) (T59L23060818)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord UES CLINITEX sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T59L25066600)
  Début : 28/04/2025 Fin : 28/04/2029
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• Negociations annuelles obligatoires 2023 portant sur les salaires 2024 (T59L24061243)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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