CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50451455500656

• Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail au sein de CCS (T04425066046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CCS, SIGNE LE 14/12/2023 (T04424062423)
  Début : 16/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CCS (T04424061496)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CCS (T04422015357)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le télétravail au sein de CCS (T04421011553)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de CCS du 17 avril 2019 (T04421010614)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T04421009376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CCS (T04419003907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE MOYENS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CCS (T04419003613)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DE L’HORAIRE DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE « CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE » (T04419003614)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T04425067003)
  Début : 09/10/2025 Fin : 08/10/2028
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de CCS (T04419004991)
  Début : 28/05/2019 Fin : 31/12/2022
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