CODES ROUSSEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48658021000053

• UN ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T08522007398)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CODES ROUSSEAU

• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T08521005667)
  Début : 05/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08521005340)
  Début : 22/06/2021 Fin : 21/06/2025
  Accord d'entreprise CODES ROUSSEAU

• Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T08522007665)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08521005790)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08518000959)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (T08520004149)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08521005726)
  Début : 04/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08519002573)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T08519002344)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08518000949)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001267)
  Début : 05/02/2019 Fin : 28/02/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08518004366)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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