UES COGEDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31277196700238

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALTÉOR ENVIRONNEMENT (T02923007800)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COGEDIS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE AU SEIN DE L'UES COGEDIS (T02923007801)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COGEDIS

• Avenant relatif aux grilles de rémunération (T02923007796)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COGEDIS

• Avenant d'extension du périmètre de l'UES Cogedis (T02923007791)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COGEDIS

• ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES RELATIFS AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES D’ENTREPRISE - NOE 2022 (T02922006491)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COGEDIS

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise de l'UES COGEDIS modifiant la fonction d'EPME (T02922006493)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COGEDIS

• Avenant à l’accord d’entreprise de l’UES COGEDIS modifiant les modalités de renonciation RTT pour les nouveaux embauchés (T02922006494)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES COGEDIS

• Accord NOE 2021 (T02921005100)
  Début : 11/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES COGEDIS (T02919002430)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A L'ISSUE DE LA FUSION FARGES EXPERTISE et SERVICE - COGEDIS (T02919002432)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A L’ISSUE DE LA FUSION ICLOSION - COGEDIS (T02919002435)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02919001789)
  Début : 15/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A02218003386)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T02923007797)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2026
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• accord de vote électronique (T02923008011)
  Début : 24/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à durée déterminée à l’accord d’entreprise permettant l’assouplissement des modalités de report de date de départ en CFC et des possibilités d’épargne RTT / CP dérogatoires 2022/2023 (T02923007803)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES COGEDIS (T02922006094)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2023
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• Avenant n° 2 à l’accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite PEPA) (T02922006293)
  Début : 17/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant à l'accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sur l'année 2021 (T02922006152)
  Début : 07/06/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T02919002433)
  Début : 29/08/2019 Fin : 31/12/2019
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