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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40770460000029

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE (T01322016594)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLOR

• Procès-Verbal d'accord sur les Négociations Obligatoires 2022 (T01322016595)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T01322016328)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS GENERALES (T01321013301)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CARTES DE TICKETS RESTAURANTS OU D'ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE RESTAURATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL (PRIMES PANIERS) (T01321013302)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE (T01321013303)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE QUARTS D'APRES-MIDI SUR HORAIRES ALTERNANTS (T01321013306)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant sur accord relatif à la durée du travail et aux mesures d'aménagement du temps de travail (T01321012741)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T01319005288)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur le temps de travail (T01318000384)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01322013877)
  Début : 24/02/2022 Fin : 23/02/2026
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• ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (T01322016593)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T01319002714)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01319003210)
  Début : 08/02/2019 Fin : 07/02/2022
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