COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77574082200439

• Accord Compte Epargne Temps pour les salariés du CSEC Air France (T09521004963)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’AIR FRANCE (T09524060892)
  Début : 04/04/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

• Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour les salariés du CSEC Année 2024 (T09524060900)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

• Avenant à l’Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (T09522006400)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

• ACCORD NAO 2022 (T09522005492)
  Début : 02/05/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

• AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL A DISTANCE (T09521004269)
  Début : 11/05/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

• ACCORD NAO CSEC 2021 (T09521004212)
  Début : 20/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE