COMITE INTERENTREPRISES DES ORGANISMES DE RADIO ET DE TELEVISION FRANÇAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30960854500013

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES VERBAL DE CLOTURE (T07521034002)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CSE (T07519008660)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T07519008304)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 - PROCES VERBAL DE CLOTURE (A07518030445)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) 2021-2024 (T07521036209)
  Début : 09/10/2021 Fin : 08/10/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU CSE 2018-2021 (T07518004780)
  Début : 06/11/2018 Fin : 05/11/2021
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• Accord sur la prorogation de la négociation de l'accord d'entreprise du CI ORTF (T07518003793)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/10/2019
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• Accord de prorogation du délai de négociations de l'accord d'entreprise (T07518005534)
  Début : 01/11/2018 Fin : 30/11/2018
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