ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA NEGOCIATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU CI ORTF
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Comité Interentreprises des Organismes de Radio Télévision Français (CI ORTF) dont le siège social est 116 avenue du Président Kennedy – 75016 PARIS, représenté par, Secrétaire du CI ORTF
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentées par leur délégué syndical :
Le Bureau des Elus a procédé à la dénonciation de l’accord d’entreprise collectif du CI ORTF du 14 mai 2009, révisé le 13 juillet 2013, le 30 novembre 2017.
Il s’agissait d’ouvrir des négociations, dans un esprit de transparence et de loyauté, avec l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein du CI ORTF aux fins d’élaborer un statut collectif qui répondra au mieux aux besoins du CI ORTF et de ses salariés.
Après plusieurs réunions de négociations et à défaut d’aboutissement à fin juillet 2018,
Il est convenu ce qui suit :
En raison de la période estivale, les parties signataires décident d’un commun accord de cesser les négociations dans le cadre de l’accord d’entreprise du CI ORTF.
Les parties s’engagent à reprendre et poursuivre les négociations au mois de septembre 2018.
La négociation de l’accord d’entreprise du CI ORTF est ainsi prorogée jusqu’au 31 octobre 2018.
Fait à Paris, le 31 juillet 2018 En 5 exemplaires originaux
Pour le Bureau des élusPour les Organisations Syndicales La secrétaire du CI ORTF
