COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55272156500026

• ACCORD REFERENDAIRE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DE LA SOCIETE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (T06425062484)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

• Accord collectif d'entreprise de la société LE COL suite à la mise en place de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220) composée des dispositions des accords de convergence n°1 et n°2 (T06425062240)
  Début : 16/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

• Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (T06421004001)
  Début : 02/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

• Accord d'entreprise relatif au recours à la visioconférence pour les réunions CSE (T06424060460)
  Début : 01/01/2024 Fin : 29/09/2027
  Accord d'entreprise COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DU SALAIRE PENDANT LE COVID-19 (T06420002736)
  Début : 17/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise COMITE OUVRIER DU LOGEMENT