COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ARIANE VERNON
Informations juridiques
| Société | COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ARIANE VERNON |
| Siren | 881093520 |
| Siret | |
| Code APE | 9420Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Activités des syndicats de salariés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 88109352000016
-
Un Accord collectif du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARIANE VERNON (CSE) SUR LE TELETRAVAIL (T02725061079)
Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ARIANE VERNON -
Un Accord collectif du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARIANE VERNON (CSE) RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE (T02725061080)
Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ARIANE VERNON -
Un Accord collectif d'entreprise instituant un compte épargne-temps (T02725061081)
Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ARIANE VERNON
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas