COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70920017400197

• Un Avenant de Mise en Conformité à l'Accord relatif aux Garanties Collectives "incapacité-invalidité-décès" au Sein de la Société NETRA Personnel "Non Cadre" (T03525064165)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T03524061462)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T03523013271)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE NETRA (T03522011933)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRE (T03522011358)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES PERSONNEL NON CADRE (T03522011359)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NETRA 2022 (T03522010389)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T03521007730)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Mise en Place du Forfait Annuel en Jours et aux Périodes d’Acquisition et Prise des Congés Payés (T03520006853)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03520006872)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03520005715)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T03518000374)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Société NETRA (T03525064166)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF FIXATION OBJECTIFS DE PROGRESSION DANS LE CADRE DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE (T03522011650)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03520006873)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD UTILISATION VOTE ELECTRONIQUE MOYEN EXCLUSIF VOTE ELECTIONS 2022 CSE (T03522012103)
  Début : 02/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T03518001318)
  Début : 08/10/2018 Fin : 29/11/2022
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T03519002512)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T03519002512)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03518007984)
  Début : 05/04/2018 Fin : 31/12/2018
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