COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78971122300022

• Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L21012203)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T59V21001051)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT

• NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L20008549)
  Début : 09/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord année 2019 négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L19004426)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L18000110)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AU CE ET AU CHSCT (A59V17002501)
  Début : 24/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AU CE ET AU CHSCT (A59V17002501)
  Début : 24/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59V22001930)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59V22001931)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59V21001694)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59L20008551)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHT (T59L20010683)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2020
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• AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L20008641)
  Début : 23/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Protocole d'accord pré-électoral-Election des membres du Comité Social et Economique et des membres du Conseil de Discipine (T59L19004443)
  Début : 04/03/2019 Fin : 14/05/2019
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