COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43193809100029

• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSSCT (T97220000954)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS

• Protocole d'accord modalités d'organisation de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T97219000728)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T97219000724)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A97218001533)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE MEMBRES DU CE, DP et CHSCT (T97220000953)
  Début : 05/02/2019 Fin : 04/06/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97219000305)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE (T97220000956)
  Début : 08/03/2019 Fin : 29/04/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T97220000946)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
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