COMPAGNIE FRANCILIENNE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITE (CFTM)
Informations juridiques
| Société | COMPAGNIE FRANCILIENNE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITE (CFTM) |
| Siren | 823498191 |
| Siret | |
| Code APE | 4939A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers réguliers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 82349819100035
-
Règlement intérieur (T06025062149)
Début : 12/11/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCILIENNE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITE (CFTM) -
Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de la société CFTM (T06025061663)
Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCILIENNE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITE (CFTM) -
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires de l'année 2026 au sein de la société CFTM (T06025062367)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCILIENNE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITE (CFTM)
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