COMPTOIR GENERAL DES METAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77813033600010

• ACCORD D'ENTREPRISE AVANTAGES SOCIAUX (T09523006427)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPTOIR GENERAL DES METAUX

• Avenant forfait jours (T09522005831)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPTOIR GENERAL DES METAUX

• ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (T09522005020)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPTOIR GENERAL DES METAUX

• ACCORD ENTREPRISE INTEGRATION DES 2 PRIMES INITIALEMENT VERSEES EN JUILLET ET DECEMBRE DANS LE SALAIRE MENSUEL (T09521004849)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPTOIR GENERAL DES METAUX

• Accord relatif à la mise en place de la base de données Economiques et Sociales (BDES) (T09519002358)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A09518004655)
  Début : 16/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09520003375)
  Début : 18/09/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DETERMINEE RELATIF A LA LOI SANITAIRE SUR LES CONGES PAYES (T09520002722)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/05/2020
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