AVENANT SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 14/11/2001
Entre la Société Comptoir Général des Métaux (CGM)
Représentée par, Direction Générale
D’une part,
Et,
Les représentants du personnel soussignés
D’autre part
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’adapter les modalités d’organisation du temps de travail définis actuellement par l’accord d’entreprise du 14/11/2001 au contexte actuel de l’entreprise.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail est applicable à l’ensemble de l’entreprise Comptoir Général des Métaux, sur tous les sites.
OBJET
Le présent accord a pour objet de réviser et compléter les articles suivants de l’accord sur les modalités d’aménagement du temps de travail de 2001 et les éventuels usages portants sur les mêmes objets :
Articles 4 : Les Congés Payés
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Les principes généraux
ARTICLE 1 – SALARIES CONCERNES
L’ensemble des salariés, présents sur tous les sites de l’entreprise Comptoir Général des Métaux, est concerné par cet avenant.
ARTICLE 2 : CONGES PAYES
Les jours de congés payés sont acquis et décomptés en jours ouvrés. Les jours ouvrés désignent les jours d’ouverture de l’entreprise. Le décompte des congés payés commence le 1er jour ouvré où le salarié aurait dû travailler et prend en compte tous les jours ouvrés (travaillés dans l’entreprise, quels que soient les jours travaillés par le salarié) jusqu’au retour du salarié.
Ex : Lorsqu’un salarié doit travailler du lundi au vendredi matin, s’il prend une semaine, du lundi au vendredi, 5 jours entiers lui seront décomptés.
Date d’effet. Dénonciation. Révision
ARTICLE 1 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet le 01/06/2018 et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre remise en main propre sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre remise en main propre.
Elle devra être inscrite à l’ordre du jour des instances représentatives du personnel présentes dans l’entreprise dans un délai maximum de 3 mois. En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires, donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
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ARTICLE 2 – PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
