Congrégation des Soeurs des Sacrés Coeurs

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30037659700013

• UN AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE (T08525063710)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Congrégation des Soeurs des Sacrés Coeurs

• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (T08524060747)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Congrégation des Soeurs des Sacrés Coeurs

• Un accord relatif à la mise en place d'un CSE unique dans le cadre du renouvellement de l'instance (T08523007794)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Congrégation des Soeurs des Sacrés Coeurs

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08521004634)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Congrégation des Soeurs des Sacrés Coeurs

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DU 23/12/2016 (A08518004511)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Congrégation des Soeurs des Sacrés Coeurs

• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A08518004170)
  Début : 17/01/2018 Fin : 16/01/2022
  Accord d'entreprise Congrégation des Soeurs des Sacrés Coeurs

• UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T08520003688)
  Début : 20/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Congrégation des Soeurs des Sacrés Coeurs

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08518004155)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise Congrégation des Soeurs des Sacrés Coeurs