CONSTELLIUM PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80763833300011

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES CONSTELLIUM PARIS (T07524068284)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM PARIS

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CONSTELLIUM PARIS - AVENANT REALTIF A LA MISE A JOUR DES CONGES D'ANCIENNETE ET D'EVENEMENT FAMILIAL, DES PRIMES ET AUX JOURS RE RECUPERATION (T07524064414)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM PARIS

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 4 JUILLET 2017 (T07523062891)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM PARIS

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CONSTELLIUM PARIS - AVENANT RELATIF A LA MISE A JOUR DES PRIMES (T07523052097)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM PARIS

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CONSTELLIUM PARIS - AVENANT RELATIF A LA MISE A JOUR DES PRIMES ET AUX JOURS DE RECUPERATION (T07522041764)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM PARIS

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES - CONSTELLIUM PARIS (T07523056025)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM PARIS

• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07523050984)
  Début : 01/01/2023 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM PARIS

• ACCORD MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 - CONSTELLIUM PARIS (T07520020652)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM PARIS