COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558846000029

• UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DURANT LE 1er JOUR D’ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIF A UN ARRET MALADIE OU ACCIDENT NON PROFESSIONNEL (T03418000979)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES

• AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE AU 1er JANVIER 2018 (T03419001071)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2019 (T03419001070)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2018 (A03418004512)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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