COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE ST MARTIN DE LONDRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558846000060

• Avenant N°1 à l’Accord sur le maintien de salaires durant le 1er jour d’arrêt de travail consécutif à un arrêt maladie ou accident non professionnel (T03424060644)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (T03424060595)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (T03421005247)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL DE LA CESML (T03420003528)
  Début : 04/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES AU 1er JANVIER 2025 (T03425062354)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES Septembre 2022 - Août 2025 (T03422007331)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2024 (T03424060643)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2023 (T03423008070)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES DE PLUS DE 55 ANS ASSURANT L’ASTREINTE (T03421005067)
  Début : 09/05/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PROCHAINES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA C.E.S.M.L. (T03419002374)
  Début : 15/11/2019 Fin : 14/11/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2022 (T03421006045)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03421005919)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021 (T03420004508)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES (T03419001813)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T03420003530)
  Début : 09/05/2020 Fin : 08/05/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la revalorisation de la rémunération de l'astreinte Contrôle Electrique et Chargé de Conduite et d'Exploitation (T03418000052)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/03/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DE LA PERTE DE REMUNERATION CONSECUTIVE A LA REDUCTION DU NOMBRE DE SALARIES PAR CYCLE D’ASTREINTE D’ALERTE (T03420004570)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SPECIFIQUE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 MESURES EXCEPTIONNELLES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DURANT LA PHASE DE DECONFINEMENT (T03420003629)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2020 (T03419002871)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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