COOPER CAPRI SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58201234000029

• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (T04124060607)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER CAPRI SAS

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T04123002607)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER CAPRI SAS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION DE PRISE DE CONGES PAYES (T04121001518)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPER CAPRI SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (T04121001429)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé de la société cooper capri du 23/11/15 (T04119000804)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO ET DU FORFAIT MOBILE DURABLE (T04118000326)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (T04121001383)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04121001384)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04119000747)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES TENDANT A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04118000320)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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