CORSE MATIN PUBLICITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80889029700019

• Accord télétravail (T20A25060331)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Constat d'accord dans le cadre des NAO (T20B24060040)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord adoption vote électronique (T20A23060050)
  Début : 13/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD d’Entreprise quant aux rémunérations variables à considérer comme références durant les périodes dites « Activité Partielle » et pour : - ces dernières - celles d’activités réalisées en présentiel et/ou en télétravail durant le mois final (T20A20000363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMUNERATIONS VARIABLES (T20A19000274)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord indemnité transport régionale Corse (T20A25060332)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/01/2027
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• Accord prorogation des mandats (T20A23060049)
  Début : 13/10/2023 Fin : 31/01/2024
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• Négociations collectives annuelles (T20A18000065)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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