COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35076055900129

• AVENANT N° 7 à L’ACCORD conclu le 14 novembre 2011 et à ses avenants (T09225071241)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• Avenant n°14 à l'accord conclu le 17 mars 2008 et à ses avenants (T09225071236)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• AVENANT N°11 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 OCTOBRE 2000 (T09225070272)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• AVENANT N°2 A L'ACCORD CAI DU 22 JUIN 2020 RELATIF A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO / FORFAIT MOBILITE DURABLE ET A LA FACILITATION DE L'ACCES A DES MOBILITES DURABLES (T09225070286)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF "DISPOSITIF DE SOLIDARITE L'OREAL" EN DATE DU 24 MARS 2014 ET SON AVENANT EN DATE DU 11 DECEMBRE 2017 (T09225070293)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX JOURS D'ANCIENNETE (T09225070275)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• Avenant N°12 à l'Avenant du 14 octobre 2010 à l'accord collectif du 1er Mars 2004 (T09224067209)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°13 à L'ACCORD CONCLU LE 17 MARS 2008 ET A SES AVENANTS (T09223062398)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• Avenant n°6 à l'Accord conclu le 14 novembre 2011 et à ses avenants (T09223062399)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• AVENANT N 11 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 OCTOBRE 2010 - REGIME FRAIS DE SANTE (T09223044798)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (T09223044463)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• Avenant n°10 à l'accord collectif du 14 octobre 2010 - Régime frais de santé (T09222034802)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• Avenant 2 à l'accord du 4 juillet 1977 (et à son avenant 1 du 12 décembre 2011 relatif à la mise en oeuvre d'un complément à la prime d'ancienneté) (T09222033176)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2008 en faveur de la conciliation vie professionnelle et vie personnell (et à son avenant 1 du 7 septembre 2020) (T09222032854)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 10 à l'accord Cosmétique Active International relatif au compte épargne temps du 20 octobre 2000 (T09222032856)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• Accord relatif aux jours d'ancienneté (T09222032833)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• Avenant 1 à l'accord CAI du 22 juin 2020 relatif à l'indemnité kilométrique vélo / forfait mobilité durable et à la facilitation de l'accès à des mobilités durables (T09222032837)
  Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l’accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Formalisation de la transformation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en plan d’épargne retraite obligatoire (T09221023430)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL À DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (T09220022142)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 à l’accord COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL relatif au COMPTE ÉPARGNE TEMPS du 20 Octobre 2000 (T09220022090)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord du 15 janvier 2018 relatif au Flexwork (T09220020946)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord du 15 décembre 2008 en faveur de la conciliation vie professionnelle vie personnelle (T09220020948)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'avenant du 15 janvier 2018 à l'accord d'entreprise du 16 novembre 2015 relatif au télétravail (T09220020917)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL RELATIF A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T09220019353)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les Hommes (T09220017078)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• Avenant n°4 à l’accord conclu le 14 novembre 2011 et à ses avenants. Régime de prévoyance (T09219015163)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• Avenant n°11 à l’accord conclu le 17 mars 2008 et à ses avenants. Régime de prévoyance (T09219015136)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°10 à l'Accord conclu le 17 mars 2008 et à ses avenants Régime de Prévoyance (T09219007522)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Economique et Social Cosmétique Active Inter (T09218004647)
  Début : 17/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Economique et Sociale au sein de Cosmétique Active International (T09218004845)
  Début : 17/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal d'Aide à la Création/ Reprise d'Entreprise (T09218000248)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09218029626)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L'OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (A09218029624)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (A09218030411)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES CE - DP - CHSCT DE COSMETIVE ACTIVE FRANCE ET COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (A09218031712)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO Cosmetique Active International (T09225070249)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• 5IEME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023/2024/2025) (T09223044465)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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