COTRANS-AUTOMOBILES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44428582900016

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T97425062013)
  Début : 14/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T97424060960)
  Début : 10/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES

• PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T97423005252)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES

• PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T97422004426)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L INTEGRATION DE L AVANTAGE INDIVIDUEL ACQUIS DANS LE SALAIRE DE BASE (T97419001354)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T97419001355)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (A97418002602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2017 (A97418002631)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T97424060527)
  Début : 28/04/2024 Fin : 27/04/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T97423060023)
  Début : 18/08/2023 Fin : 18/08/2027
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97419001636)
  Début : 27/11/2019 Fin : 26/11/2022
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• ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (T97419001353)
  Début : 19/07/2019 Fin : 18/07/2022
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