COULEURS DE TOLLENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30628930703402

• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (T09225076658)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T09222035790)
  Début : 29/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS

• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09222037832)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS

• COULEURS DE TOLLENS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09222032171)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise COULEURS DE TOLLENS